En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :

février 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

CEGELEC PORTES DE BRETAGNE venant aux droits de la Société CEGELEC OUEST [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Carole SAVARY de l'Association Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocate

[V] [B] né le 22 Mai 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la

inefficace pour lutter contre la réception de produits de mauvaise qualité qui doivent ensuite être renvoyés ou dont le prix de revente au consommateur doit être diminué ; tout ceci contribuant à une baisse

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Néanmoins, il est évident qu'il avait, lui aussi, exprimé clairement son désaccord quant à une baisse de tarifs.

Enfin, la société pouvait modifier unilatéralement le prix des courses à la hausse ou à la baisse en fonction des horaires.

Le lot n° 11 " revêtements de sol et muraux carrelés " a été attribué à la société Vinet, le 21 novembre 2005.

Philippe HH..., domicilié [...] , 41°/ Mme Carole II..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société

Localité 1] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Carole

RENAULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

[Localité 2] Rep/assistant : Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B405 Mandataire : Me [U] [E] (Mandataire) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christina