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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50562
30 mai 2024
30 mai 2024
[FW] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50562 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2509
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est patent que l'ordonnance litigieuse ne porte pas la mention "ALD".
Source officielle1ère Chambre
633d201762f5393e2eb44adc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle2EME CH CABINET 2
697afcd2cdc6046d47105314
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline
Source officielle1ère Chambre
64379e619477fe04f5cc67ab
12 avril 2023
12 avril 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleJuge des libertés
66fc3c962416523b9959a986
1 octobre 2024
1 octobre 2024
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8b638cf45b25cb5eb5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603630a0c2827d932187f308
3 décembre 2015
3 décembre 2015
comparant en personne, assisté de Me Mohamed khaled LASBEUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN082 INTIMEE CAF 94 - VAL DE MARNE CHAMPIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026504650
17 octobre 2012
17 octobre 2012
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention entre la France et l'Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf1
16 août 2017
16 août 2017
née le 20 mars 1991 à ORAN (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2017 à 15 heures 12 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 16 août 2017
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02571_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ainsi, l’exécution de la mesure d’éloignement à destination de l’Algérie dont M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310509
21 décembre 2017
21 décembre 2017
En l'espèce, la ville d'ALBI a connu des périodes récurrentes de sécheresse puisqu'elle a fait l'objet d'arrêtés réguliers du 1er mai 1989 au 31 décembre 1998.
Source officielle3e chambre
5fda8ba9355dab19e34a8876
20 juin 2019
20 juin 2019
[A] des parcelles AL [Cadastre 11] et AL [Cadastre 8]. Ils ont jugé que s'il était constant que M.
Source officielleJuge des libertés
66fc3c962416523b9959a98f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline
Source officielleRétentions
6309b3fca521cdc5630b7a63
26 août 2022
26 août 2022
DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [R] né le 25 Janvier 1995 à [Localité 5] (ALGERIE
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cfc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2 FE ARIPA 1 CCC Me KOLLEN 1 CCC Me MIQUEL 1 CD JUGEMENT DE DIVORCE le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [S], [J] [E] [G] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 19] (ALGERIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200200
15 février 2018
15 février 2018
A..., décédée en cours de procédure, 3°/ à Mme Carline X..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
64a7b2543bcaf505db696b21
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur [R] [U] [D], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d'ALBI
Source officielleRétentions
6308622b5d4f3fc56380b06a
25 août 2022
25 août 2022
RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [J] né le 12 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f2551627057d32e154
12 mai 2022
12 mai 2022
D'INSTANCE DU HAVRE du 12 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [Y] [N] divorcée [L] née le 02 Mai 1961 à ETRETAT (76790) 37 bis Boulevard de la République - Appt 3 76400 FECAMP assistée de Me Caroline
Source officiellePage 47 sur 115