GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT PAR DÉFAUT

subi en Suisse ainsi que sa compagne plusieurs opérations chirurgicales, cette dernière devant par ailleurs suivre à l'hôpital de Bâle en 2001 un traitement lourd quasiquotidien au titre d'une grave maladie

Estimant que cette peluche constituait une atteinte à la dignité des malades atteints de schizophrénie, L'UNION DES FAMILLE DE MALADES MENTAUX ET DE LEURS ASSOCIATIONS (U.N.A.F.A.M)., la FEDERATION NATIONALE

NALINE, demeurant 14 place du Général de Gaulle à Limours (91470) ; - n° 113 079, présentée par Mme Chantal VERCAMBRE, demeurant 14 rue du Pont des Lopes à Paris (75007) ; - n° 113 080, présentée par Mme

(Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00925 MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNE c/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Lors de sa déclaration de maladie professionnelle du 30 juin 2006, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juillet 2019, 2 et 28 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Chanlair demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Le CRRMP dans sa séance du 21 janvier 2021 a donné un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle. M.

Aux termes de l'article L. 822-6 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé

La salariée, victime d'un accident du travail, a été placée en arrêt maladie du 30/09/2013 au 17/04/2014 puis en arrêt maladie simple à compter du 18/04/2014.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 28 mai 1998, qui, pour proxénétisme, a condamné, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs

La caisse primaire d'assurance-maladie de LYON a pris en charge d'emblée l'accident au titre de la législation professionnelle.

du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

refus de reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle.

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

Les écritures ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis et à la Mutuelle Gras Savoye, qui n'ont pas produit d'observations.

demeurant ..., 5 / Mme Anne-Marie J..., demeurant ..., 6 / Mme Claudine N..., demeurant ..., 7 / Mme Françoise S..., demeurant Le Mont, ..., 8 / Mme Françoise XH..., demeurant ..., 9 / Mme Chantal