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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
avril 1992 à Wavrin, après avoir passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Lou Nahié Clémentine X...épouse Y...
Chambre 1
DTA_2100310_20221205
5 décembre 2022
d'un droit au bail commercial d'un local situé 157 boulevard Etienne Clémentel.
Service des référés
669022f2766d1156dbbed23e
11 juillet 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0a
15 avril 2025
[D] [R] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Trib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
délivrée le 28/01/2025 à ME TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM a conclu avec la société EQUIP AUTO 21, un contrat de location N°1640926 moyennant le versement de 60 loyers
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c3d45a93e17a63792056a7
4 juillet 2022
déclaration d'appel du 17 novembre 2020 APPELANTE : Madame [F] [M] épouse [J], née le 04 Décembre 1959 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clémence
JCP
68813033795daea26ff80729
3 juillet 2025
[Z] [E] un local sis à [Adresse 6], à [Localité 10] avec une surface au sol de 250m2 sur deux niveaux comprenant deux pièces, des toilettes et une douche, pour un loyer mensuel de 500€.
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
dans les huit jours, et lui notifiant que, selon l'article 18 des conditions générales du contrat de location, à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit, et que les loyers
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
Le contrat supposé de [K] fixe un loyer de 1 075,93 TTC.
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
Ledit contrat de location a été financé par la société LOCAM sur la base de 36 loyers mensuels de 484,80 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 20/09/2025 et comprenant un prélèvement pour compte.
11e Chambre A
61624d6ced30a8f561738302
11 mars 2014
APPELANT Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clément
PCP JTJ proxi fond
68ed44520da7cb996dc9445b
10 octobre 2025
enrichissement sans cause quand il correspond à une contrepartie des avantages dont le concubin les ayant réalisés a pu profiter durant la période de concubinage, à savoir l’absence de paiement partiel du loyer
Chambre 2/section 1
66b1125adf1f582838323471
Dans l'affaire entre : Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 11] demanderesse : Ayant pour avocat Me Clément BRUYERE, avocat au barreau de
6253cbbdbd3db21cbdd8e222
9 juin 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Jean-Maxence, né le 11 septembre 1990, - Clément, né le 16 décembre 1993, - Grégoire, né le 3 février 1998.
3ème Chambre
DTA_2501143_20260305
5 mars 2026
entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers
697b2383cdc6046d47149d16
13 janvier 2026
FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau d’AIN, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [Z] [P] [G] née le 29 Juillet 1984 à [Localité
3ème chambre A
65a0eca55bbe450008b2ce98
11 janvier 2024
avisées Audience présidée par Marianne LA MESTA, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence
J.E.X.
671017ecdcd2b6b1424df1f6
10 octobre 2024
Il indique en outre avoir repris le loyer courant et tenter d'apurer leur dette par divers paiement.
7ème JEX
6a0f604fcdc6046d477cb1ba
21 mai 2026
[G] [R] a fait assigner la SA Habitat Logement Immobilier devant le juge de l’exécution de ce tribunal afin de : - ordonner à la société habitat immobilier de justifier d’un décompte actualisé des loyers
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