TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CQ N° : 1 Assignation du : 01 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/02214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62QM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Leopold LEMIALE, AMBASSADE DU SENEGAL EN FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01697 - N°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Gestamp Noury et la SAS Edscha Briey, représentées par Me Clément, demandent au tribunal

A et Mme C D, représentés par Faugère avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le proviseur du lycée Clément Marot de Cahors a exclu définitivement leur

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association du Sporting Langevin ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A C, doit être regardée comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision par laquelle il a été procédé à son expulsion du logement situé 29 rue Clément

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, la parcelle jouxte, à l'ouest, une propriété densément plantée d'arbres et est bordée, au nord, par une parcelle dépourvue de constructions, le long du chemin Saint-Clément, et au sud, par un

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La rapporteure, M-L.

certifiée conforme à : [J] [S] Société [Adresse 11] [6] la SELARL [7], toque 332 Me Clémence RICHARD, toque 213 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [Adresse 11] [6] la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BRUGUIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

SATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 7] GKS (LRAR

6] [Localité 1] représenté par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocats au barreau de [Localité 10], avocats plaidant Madame [W] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Clément

Clément, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C342R N° : 13-CB Assignation du : 30 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[G] [Y] [L] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M. [D] [I] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42DG N° : 6-CB Assignation du : 16 et 24 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[V] [S] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.