procéder à son changement de siège social auprès du registre du commerce et des sociétés de Tours, et que dans sa déclaration d'appel, elle a continué de se domicilier à son siège social du 27 rue Constantine

Thierry, né le 26 Décembre 1948 à CONSTANTINE (ALGERIE) Fils de X... Boudjema et de Y... Kouba Demeurant ...

né le 19 Août 1981 à CONSTANTINE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/12/2015 à 14 heures 00 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat ; A l'audience publique du

: S 12/ 10764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04868 APPELANT Madame Zakia X... ... 25000 CONSTANTINE

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 05129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2017- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 02494 APPELANTS Monsieur Constantine

E... né le [...] à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme P...

Y... et Constantin en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif adopté, erroné et surabondant, critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel

Constantin, - X... Nicole, - Y...

Constantin X..., 2 ) de Mme Kyriakoula X..., demeurant ensemble ...

A B, ressortissant algérien né le 24 avril 1991 à Constantine, entré en France le 12 janvier 2016 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Annaba, a été interpellé

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

dispositions précitées, en invoquant la circonstance qu'en raison de ce qu'elle était une femme active et indépendante et qu'elle refusait le port du voile, elle était la cible privilégiée, notamment à Constantine

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Mme A C, épouse B, ressortissante algérienne née le 15 octobre 1958 à Constantine, est entrée en France le 6 novembre 2023, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour valable du 18 septembre 2023

Case Date of the decision 18417/16 Vasile POP AND 12 OTHER APPLICATIONS 25/08/2022 30038/16 Alexandru-Gheorghe DOBRINOIU AND 7 OTHER APPLICATIONS 06/10/2022 64420/16 Alexandru-Constantin NAE AND 2 OTHER