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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661273

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

SOCIETE "ENTREPRISE CASTAGNETTI" QUI ONT CONCLU LE 16 JANVIER 1970 AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS UN MARCHE DE CONSTRUCTION POUR LA RENOVATION DE L'ILOT SAINT ELOI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224222

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 April 2023   THIRD SECTION Application no. 29295/22 Elmi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7599

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

  Pays-Bas , 1948/04 , 11   janvier 2007, Note d’information   93   ; Sufi et Elmi c.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012e874e929a9d8fa029e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : DIPPERT Floriane GREFFIÈRE lors du délibéré : SPIRIDONOVA Maiia ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V], demeurant 16 carrer Ruperto Chapi Elche

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d6fbdcdc6046d47fd337d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° RG 26/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

GRAPPOTTE BENETREAU [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Eloi

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce1edfcdc6046d47d53428

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Justine CAUSSAIN Avocat (D203) et la SELARL MANGEL Avocats, agissant par Maître Frédéric MANGEL, Avocat (D203) 2) SAS FRANCE ELECTRICITE MARTINIQUE, dont le siège social est ZA DILLON - 16 rue Saint-Eloi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

marché de la mobilité verte disposant de financements plus importants, Attendu que la société AMPERE briguait un important marché d'un montant de 12 M€ de volume d'affaires avec une société dénommée ELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce75ecdc6046d474ab796

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Paul-Eloi HEBERT, substitut du Procureur de la République DEFENDEUR La SAS SOCIETE DE PARFUM [U] [R] [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948 616 735 Prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65321b989e4ea48318f5b15c

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° RG 23/03444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPM5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec653e3bdd077866e79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [F] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12] (SEINE-[Localité 12]) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Pieyre-eloi

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SELAS FIDAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [P] [W] [L] [J] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 7] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pieyre-Eloi

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973871

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

que la cour, qui a retenu que la société Compagnie laitière de Derval avait cédé son activité de fabrication de lait à la société Coralis et transféré son activité de fabrication de crème à la société Elvir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

né le 07 Juin 1950 à IMPHY (NIEVRE) ... 58000 ST ELOI représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300170

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

témoigner de faits vieux de 30 ans et qu'il s'agit d'une attestation de complaisance, sans fournir aucun élément à l'appui de cette affirmation ; ET PAR MOTIFS ADOPTES QUE le décès de Monsieur Alexandre Eloi

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee94f

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

les Acacias, bâtiment A, 4°) Monsieur Antonin D..., demeurant à Hyères (Var), Quartier des Grès, 5°) Monsieur Roger G..., demeurant à Hyères (Var), avenue Godillot, 6°) Monsieur Philippe, Eloi

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd61e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Hugues Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Ellis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202196_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C, à la préfète de la Haute-Marne et à Me Charles-Eloi Merger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300152_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B E et Mme G D épouse E, représentés par Me Charles-Eloi Merger, demandent au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215020

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

In particular for the purpose of compensation it noted that, despite domestic-case law to the contrary ( Ian   Peter Ellis vs Maggur Cassar Reynaud Constitutional Court judgment of 27   January

Source officielle

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