N° RG 22/11839 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y6 S.A.S. [1] (OVP) C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Eric

RUGBY SASP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 28 Rue de la Liberté B.P. 141 38300 BOURGOIN-JALLIEU Représenté par Me Eric CESAR (avocat

Eric A..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Viebois, 3°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

GARANTIE ASSISTANCE APPELANTES : SARL LYON TETE D'OR ASSURANCES SERVICES représentée par ses dirigeants légaux 115 rue Tête d'Or 69006 LYON 06 représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Eric

d'appel en date du 2 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 10 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 1er juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric

, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

[H] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, tromperie et publicité de nature à induire en erreur

2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine CALS Me Eric

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre COLLOMB Me Eric TARLET Décision déférée à la cour :

Madame Sophie LESINEAU, Conseillère magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

Madame Sophie LESINEAU, Conseillère magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : lors de l’audience d’Incidents du 09 Février 2024 : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors du prononcé : Monsieur Eric

[D] [M] [J] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Monsieur [F] [T] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSES Madame [K] [C] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Eric

devant Madame Sophie Lesineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

[B] [E] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Eric

français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY34 Saisine