CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 023 résultats pour « Falala »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2404046_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les sociétés requérantes lui versent une somme

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226149_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le groupe hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301446_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut, au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226806_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301285_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête et notamment à la mise hors de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400760_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris représentée par Me Falala conclut, au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311175_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 mai 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314948_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315757_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321342_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321550_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321553_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322344_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323401_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323988_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324358_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324508_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 octobre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325582_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327338_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300069_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le directeur général du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Page 47 sur 602

← PrécédentSuivant →