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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0674
20 décembre 2023
20 décembre 2023
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6585e2ac638cf45b25ce6a9b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
se prévaut des résultats d'un examen sanguin, effectué le 18 avril 2015, indiquant un taux de monoxyde de carbone de 2,1 %, alors que le taux normalement observé s'établit de 0,4 à 2 % pour un non-fumeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
se prévaut des résultats d'un examen sanguin, effectué le 22 avril 2015, indiquant un taux de monoxyde de carbone de 2,2 %, alors que le taux normalement observé s'établit de 0,4 à 2 % pour un non-fumeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
se prévaut des résultats d'un examen sanguin, effectué le 4 avril 2015, indiquant un taux de monoxyde de carbone de 2,5 %, alors que le taux normalement observé s'établit de 0,5 à 1,5 % pour un non-fumeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
prévaut des résultats d'un examen sanguin, effectué le 8 février 2011, mentionnant un taux de monoxyde de carbone de 5,2 %, alors que le taux normalement observé s'établit jusqu'à 1,5 % pour un non-fumeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
journal de gynécologie obstétrique et biologie de la reproduction, que " ce taux [de carboxyhémoglobinémie] est considéré comme signant une intoxication au CO s'il est supérieur à 5 % chez la mère non-fumeuse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205127_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'accès au logement soit réduit, et que les vendredis soir, aucune table ne soit installée devant la porte d'entrée de l'établissement et sous leurs fenêtres, et enfin, pour que, hors saison, une zone fumeur
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a3f
25 août 2022
25 août 2022
dispose que : "Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618034
4 juillet 1980
4 juillet 1980
CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE Y EXPLOITE UN DEBIT DE TABACS ET D'ALLUMETTES, QU'ELLE VEND DES JOURNAUX ET DES PUBLICATIONS PERIODIQUES, DES BILLETS DE LOTERIE, DES LIVRES, DES ARTICLES DE FUMEURS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142760
2 avril 2014
2 avril 2014
Il fut placé dans une cellule de 10 m² avec trois autres codétenus, dont certains fumeurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10797
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Vous étiez en fureur et dans un état d'excitation avancé. Vous avez d'autre part proféré des menaces à l'encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
65321b639e4ea48318f5b055
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SNC [I] exerce une activité de débit de tabac, vente de journaux, cadeaux, articles de fumeurs, jeux de la Française des Jeux et Pmu au n° [Adresse 1]
Source officielleService des référés
658096e63ea7c8c1120dd54c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielleService des référés
670eb2871c3411ff34535965
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MEUNIER, avocat au barreau de PARIS - #K0126 DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6896d669fd8bd33bb83ea4c7
8 août 2025
8 août 2025
, [T] [S] a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de police de la sûreté en patrouille sur la circonscription de [Localité 3] et dont l'attention avait été attirée par l'intéressé, fumeur
Source officielleService des référés
658096eb3ea7c8c1120de08b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielle7éme chambre
DTA_2303416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
individuelle et qu'au demeurant il résulte des procès-verbaux produits par les requérants que cette décision a été prise pour satisfaire sa demande de ne pas être placé en cellule avec un détenu fumeur
Source officiellePage 47 sur 77