Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean françois MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Madame [T] [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Miguélita GASPARDO

Edouard Gattegno, Président, [Adresse 2] comparant par Me Gaspard NEUHOFF [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TIMMXWARE [Adresse 4] Représentant légal : M.

juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12] (AUDE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Gaspard

D A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont chambre 318 Les Garennes rue Gaspard Coriolis à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

au demandeur dès lors qu'il rentre dans les catégories de travailleurs qu'elle vise et ce quelle que soient, par ailleurs, ses assurances volontaires ; la demande subsidiaire implicite de monsieur gaspard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dannenmuller Gérard, société anonyme, dont le siège est rue Gaspard

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.