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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
Que peut-on en conclure au sujet de la signature " Guillaume X... " ?
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda421
12 octobre 2023
12 octobre 2023
° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 3], ' agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ' [Adresse 3] assistée de Me Stéphane GUITARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d90788aac83189ea294
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PAMELA SHOES, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147817 Intimée : S.C.I.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6711532aaa7e95fd3fcf5e07
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bec428384b762e63bbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
adjointe, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu l’instance enrôlée sous le N°RG 21/13129, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 et la fixation de l’affaire à l’
Source officielleRéférés civils
67d9c65c83aab7e661bcb9b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic la Société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleLoyers commerciaux
65a82988228119c903226aa3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LES TANTES DE ZOÉ [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Dov GHNASSIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielle18° chambre 1ère section
65aacc880c777d3ec8eb6400
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TERREIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.F.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af681fb6c6260008b5308a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de CRETEIL le 02 Février 2021 Appelante : S.C.I. 94 MURAUTO-BOISSY représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Source officielle18° chambre 1ère section
65970612f74364d4a5c861ed
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Toutes deux représentées par Maître Gilles GRINAL de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0026 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME
Source officielleciv3
6137210ecd580146773f09fb
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 13 septembre 1988 présentée par Me Guinard, avocat de M.
Source officiellecomm
6137233bcd5801467740725d
18 mai 1999
18 mai 1999
Poullain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société produits industriels Lorrains, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont A Mousson, les conclusions de
Source officiellecomm
6137233bcd5801467740725e
18 mai 1999
18 mai 1999
Poullain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Produits Industriels Lorrains, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont à Mousson, les conclusions de
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c0f
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de Me Parmentier, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c10
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e3a
25 mai 1993
25 mai 1993
Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Guinard, avocat de la société PPRV, de Me Hémery
Source officiellesoc
613722edcd58014677403514
28 mai 1997
28 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Guinard, stipulant pour Mme X... et 39 autres (pourvoi n° N 93-43.991) et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307360_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le
Source officiellePage 47 sur 1944