[B] a produit un acte de naissance dans lequel sa mère est [I] [Z] [P] [M] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] en Guinée et les parents sont mariés; que la mention rectificative n'apparaît pas

X..., désigné comme auteur, pour la publication d'un guide illustré, paru en 1966 sous le titre "guide de la Bretagne mystérieuse" ; que l'ouvrage a été réédité à plusieurs reprises, publié en édition

Il conteste en conséquence l’évaluation de son taux d’incapacité fixée par la MDPH, estimant celui-ci supérieur à 80 % au regard du guide-barème applicable, et sollicite sa réévaluation en ce sens.

Dutch guilders, less 11   436 French francs to be converted into Dutch guilders at the rate of exchange applicable on the date of delivery of the present judgment; to the applicant Pruijmboom, 11

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de prévoir un espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans le " guide

Mme A, ressortissante guinéenne née le 7 mai 1950 à Dubreka (Guinée), est entrée régulièrement en France sous couvert d'un visa C le 29 novembre 2017 selon ses déclarations.

la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Scouts guides de Moselle Est, dont le siège est ..., en cassation

, d'autre part, que son déplacement en Guinée, qui n'est pas imprévisible, ne saurait constituer une situation d'urgence. .

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : L0003079 N° PCL : 2025J01130 N° RG : 2025P01677 ASSOCIATION LES GUIDES

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.

MOTORSPORT, toutes les parutions qui à l'avenir présenteraient les mêmes caractéristiques que le hors-série "Toutes les sportives du monde" ", ce hors-série relevant, selon lui, majoritairement du " guide

pas ses clients en l'absence de preuve d'une hausse de fréquentation des établissements référencés et de relations contractuelles, son chiffre d'affaires étant intégralement généré par la vente des guides

Or, Mme B, qui est célibataire et dont les deux enfants sont demeurés en Guinée, ne dispose d'aucune attache familiale en France.

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard des risques réels de subir des mauvais traitements en Italie, voire d'y être renvoyée vers la Guinée

Mme D, né le 29 décembre 1996 à Conakry (Guinée), de nationalité guinéenne, a déclaré être entré sur le territoire français le 28 décembre 2022.

D a signé à la fin de l'entretien individuel dont il a bénéficié le 6 mai 2022, qu'il a reçu communication du guide du demandeur d'asile et des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé l'asile

dès lors que les brochures remises étaient rédigées en français, et que si lors de l'entretien l'interprète a procédé à leur traduction en langue diakhanké, c'était en diakhanké du Ghana et non de Guinée