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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209199_20230222
22 février 2023
22 février 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604674_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
saisit la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France d’un recours contre la décision du 25 février 2026 par laquelle l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021697584
11 janvier 2010
11 janvier 2010
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry (Guinée
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b9c34eb4cc85796ad3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGAP DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (GUINEE
Source officielleETRANGERS
6700d700836fac7141b7eac0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le même jour, 2 septembre 2024, la préfecture a saisi directement l'ambassade de Guinée en lui adressant les mêmes pièces.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8159a603a692910c143
29 avril 2024
29 avril 2024
été débattue en chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10], [Localité 11] (REPUBLIQUE DE GUINEE
Source officielleRétentions
688d9d55a7cb93066e4439d8
1 août 2025
1 août 2025
RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [V] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 3] ( GUINÉE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506153_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301100_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé la Guinée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302063_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 19 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
né le [...] à CONAKRY (GUINEE) demeurant [...]
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712928
29 octobre 2008
29 octobre 2008
A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a confirmé la décision du 14 août 2006 de l'ambassadeur de France en Guinée refusant de délivrer
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203717_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la Guinée
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7ad
16 avril 2013
16 avril 2013
élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] représenté par Madame ESARTE, substitut général INTIME Monsieur [Q] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314180_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, ressortissant guinéen, né le 19 janvier 2004 à Conakry en Guinée est entré en France, selon ses déclarations, le 15 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314225_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318728_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402787_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
litige qui contraint son couple à une séparation de longue durée entrave leur projet d'enfant ; étant intégré en France tant socialement que professionnellement, il ne peut se rendre en République de Guinée
Source officielle9ème chambre
DTA_2402115_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 11 décembre 2023 rejetant son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2404849_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée).
Source officiellePage 47 sur 757