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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
68872fc8147ef4d642d3757b
25 juillet 2025
25 juillet 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [R] [Y] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 36 par courriel, par Me El hadji
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b64
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3F [S] [X] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [16] Décision
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD
Source officielle18e Chambre
61624d73ed30a8f5617383af
30 avril 2013
30 avril 2013
ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/369 Rôle N° 11/18454 [V] [U] C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan HADDAD
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40509681ed727f2a3fe73
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au barreau de PARIS Société SIEMENS LEASE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e6
5 avril 2023
5 avril 2023
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Benjamin HADJADJ
Source officiellePôle social
65ef56c2790a24340deabb68
1 février 2024
1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65ef56c2790a24340deabb74
1 février 2024
1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
66391c70d94801f110a5663a
2 avril 2024
2 avril 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
663a6dee72c3aeb18213117a
2 avril 2024
2 avril 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
663a6def72c3aeb1821311f1
2 avril 2024
2 avril 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b335537980008847483
8 janvier 2024
8 janvier 2024
suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [V] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A et Me Samira HADJADJ
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65c28433a2af13da68679b0c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur: Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65c28440a2af13da68679ba6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169f6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [M] [X] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Neila HADJADJ de la SELEURL NNH AVOCAT, avocat au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601014_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., ressortissant algérien, né le 17 avril 1980 à Hadjadj (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2019 selon ses déclarations.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007987390
18 mai 1998
18 mai 1998
, les arrêtés du 4 avril 1989 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'ils accordent le bénéfice d'une reconstitution de carrière à Mmes X..., Y..., Z..., A..., de Lattre, Hadjadj
Source officielleChambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
6 mai 2026
6 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la Sarl LA VILLE NOIRE aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise engagés et avancés par elle, distraits au profit de Maître Sabrina HADDAD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207816
21 décembre 2020
21 décembre 2020
North Macedonia 25/11/2017 Sasho LAZAREVSKI 1973 Skopje Zharko HADJI-ZAFIROV
Source officiellePage 47 sur 91