Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

B..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

B A, représenté par Me Hassaïne, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

A..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) de dire que la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande

Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

l'attestation de suivi postal produit par le ministre de l'intérieur, que le pli de notification de la décision 48SI portant invalidation du permis de conduire de Mme B a été envoyé au 840 route de Linselles à Halluin

#Samir Hassan vastaan Euroopan unionin neuvosto.

BS AL, Mme K d'Halluin, Mme FH d'Halluin, M. BV GC CC, M. DX AW, Mme EA BJ, Mme FL BY, M. BX BY, Mme DT EY, M. didier EY, Mme EU E, M. EG E, M. J AO, Mme AA CY, M. AW FA, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, magistrate désignée ; - les observations de Me Hassaine, représentant M. C alias M.

Fatiha BEN HASSINE 1981 Française Toulouse 3. Daniel BOUSQUET 1974 Français Toulouse 4. Kévin FERMINE 1991 Français Toulouse 5. Nadine HECHMAT 1956 Française Tournefeuille 6.

C..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Var a prononcé une obligation de quitter

D..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter

D A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine

quiconque du chef d'abus de faiblesse dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs que compte tenu de l'isolement affectif dans lequel se trouvait Christian X..., de sa haine

text-align:justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 148 January 2012 Harkins

ARRET N° [M] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me HASSANI Me VIENNE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE