Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Duhamel ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 22-12.219 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-14.674 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

rendue le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Hugues

rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, une indemnité de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'avis de Hugues

Hugues- contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AMIENS en date du 16 février 1987 qui, pour infraction à l'article L. 409 du Code de la sécurité sociale, l'a condamné à 1500

de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2735 1671 1459 Madame [N] [S] épouse [L] [Adresse 2] représentée par Me Hugues

9 mars 2022, RG 19/01442, n° Portalis DBYV-W-B7D-FHGD ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2742 4800 9203 Monsieur [C] [S] [Adresse 9] représenté par Me Hugues

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Madame [J] [V], demeurant 19 RUE DE L’YSER - 25400 AUDINCOURT représentée par Madame [B] [S], sa soeur, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Jean-Louis CIOFFI : Président Hugues

ET CAUTIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugues

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, M.

N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DV MINUTE N°23/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2023 DEMANDEURS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Hugues