causé par cette discrimination, ' 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, ' 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean Christophe Y... ...

Noël X...

CB APPELANT Monsieur [B] [I] [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître TORILLEC Jean-François

selon lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juillet pour les motifs d'une dégradation de l'ambiance au sein de l'établissement, propos injurieux voire racistes constitutifs d'harcèlement moral

matière de procédures fiscales (article L. 16 B), assisté de Marie-Line PETILLAT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Noël

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

[K] a toujours organisé sa vie professionnelle en fonction de sa vie familiale et de ses enfants, dès leurs très jeunes âges. Ils expliquent que M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Quelques heures après, les policiers constatèrent l’arrivée du requérant à Nice, accompagné de dix jeunes femmes.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller

Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics ayant pour sigle S.M.A.B.T.P., ès qualités d'assureur de la SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Julie GERARD-NOEL

CVML ayant son siège ... 75008 PARIS représentés et assistés de Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Me Jean Didier BELOT (avocat au barreau de PARIS, toque : C 481

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.