Boulangé, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 janvier 2023 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande tendant à la délivrance d'un

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Régis JEGLOT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. E... et Mme F....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. E... et Mme F....

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Portalis DBYA-W-B7K-E353H MINUTE N°2026/ 258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [K] [J], [X] [S] c/ [A] [Z], [Y] [W] Copie délivrée à Maître Christian CAUSSE Maître Benjamin JEGOU

A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU

B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, avocate de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.