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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406940_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la société Emploi Services Formation représentée par Me Lafay, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le n° 22NC01394, le Département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lafay, demande à la cour d'annuler le jugement du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204082_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204089_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bouget, représentée par Me Lafoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 mars 2021, d'un montant de 6 200 euros, émis à son encontre par la commune d'Antony (Hauts-de-Seine) et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430528_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l'ENSAM, représentée par Me Lafay, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Marc Y... ... 45740 LAILLY
Source officielle8ème chambre
63bfb2ff5e2fbe7c9004377c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
TREFILERIES ET LAMINOIRS DU RHONE (TLR) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL
Source officielle1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d2c
28 mars 2017
28 mars 2017
barreau de PARIS INTIMEE : LA BANQUE NEUFLIZE OBC, SA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
BELLAICHE de l'ASSOCIATION BELDEV ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LAFFLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0583
29 mars 2013
29 mars 2013
fond 09/01752 du 16 novembre 2011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 Mars 2013 APPELANT: Monsieur [I] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par de la SCP LAFFLY
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad9e
31 mai 1994
31 mai 1994
Edmond Z..., demeurant ... de Lalys, Arlon, province de Luxembourg (Belgique), 4 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant avenue Wilmart, Perwez (Belgique), 5 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500616_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Groupe Elan une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301737_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 6 juin 2023, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2303730_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401198_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403640_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 47 sur 150