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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55b31
19 février 1976
19 février 1976
VIANDE CLASSE SOUS LA RUBRIQUE 694-03 COMPORTE UN TAUX DE COTISATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE 4,60% ET QUE LE TAUX AFFERENT A LA RUBRIQUE 693-01, A LAQUELLE RESSORTIT LE COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS LAITIERS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5059e
14 octobre 1982
14 octobre 1982
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES, 992 DU CODE RURAL, 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE "UNION DES COOPERATEURS LAITIERS
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007873210
5 décembre 1994
5 décembre 1994
Marcel Y... d'une quantité de référence laitière de 39 204 litres de lait précédemment affectée aux terres qu'il louait ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddb8
22 décembre 1988
22 décembre 1988
cette activité, a, le 1er juillet 1971, engagé Mme Y... en qualité d'employée de bureau et ajouté, la même année, à son activité de fromager qu'il exerçait depuis 1964, celle du négoce de produits laitiers
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee202
15 novembre 1988
15 novembre 1988
A..., de Me Roger, avocat de la Société coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffcd4
28 février 1996
28 février 1996
X... a été engagé le 1er juin 1964 en qualité de vendeur technique par la société SAFR aux droits de laquelle se trouve la société Noedis pour effectuer la distribution de produits laitiers ; qu'il
Source officielleciv3
6137233fcd580146774074bc
27 janvier 1999
27 janvier 1999
propriétaire de parcelles de terres données en location aux époux X..., était redevable envers ces derniers d'une certaine somme, l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 1996) retient que l'importance du quota laitier
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ec1
19 mars 1997
19 mars 1997
qui a mis fin au bail ; Attendu que pour condamner les époux Y..., propriétaires d'une exploitation agricole, à payer aux époux X..., locataires sortants, une certaine somme au titre des quotas laitiers
Source officielleChambre 3 A
6970c849cdc6046d471bd7ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5951
14 janvier 2025
14 janvier 2025
434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Non constituée L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Situé [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fanny LAUTHIER
Source officielleChambre 3 A
67908cd41b5a79f732705530
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705532
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre 3 A
6538b3927ffc2c8318edff6b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f30d
23 mars 1999
23 mars 1999
construction en moellons assisés comme l'ouvrage initial" ; que la propriété Y... étant située aux abords du château de Herces classé à l'inventaire des monuments historiques et à 200 mètres de sa laiterie
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd2
15 juin 2005
15 juin 2005
l'absence de conformité des analyses effectuées au règlement n° 454/95 de la Commission du 28 février 1995 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
Source officielleciv3
6137268bcd580146774266e8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
un refus de déblocage de la subvention ou même un retard dans la mise en route de leur exploitation, lorsqu'ils avaient invoqué et versé aux débats une lettre de la société procédant à la collecte du lait
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cbc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
27 novembre 2018
est un bronze et les bronzes du XVII, XVIII, XIXème siècle sont en fait des laitons ; en matière d'objets anciens le terme bronze est souvent employé improprement, il s'agit la plupart du temps de laiton
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836167
19 novembre 1993
19 novembre 1993
et les rédacteurs contractuels d'administration centrale de 2ème catégorie se trouvent placés dans des situations différentes ; qu'il en va pareillement en ce qui concerne les contrôleurs chimistes laitiers
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4b2
23 novembre 1999
23 novembre 1999
manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec offre de constitution de partie civile de sociétés fabriquant et exploitant des produits laitiers
Source officiellePage 47 sur 194