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Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Gidon, représentant les requérants, qui a repris ses écritures

/01/2023 27/02/2023 200 30     28543/22 20/05/2022 Oronzina DELL’ANNA 1962 De Simone Domenica Lecce Lecce Court of Appeal, R.G. 145/2017, 05/04/2017 05/01/2023 27/02/2023 200 30   28650/

. # Agricultura - Tasa suplementaria sobre la leche. # Asunto 5/88.

. # Tasa suplementaria sobre la leche. # Asunto C-85/90.

HYERES ENSOLEILLADO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [2] Débats tenus à l'audience du 05 Janvier 2026

Maître [C] [J] - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Dimitri LECAT

2] Rachid KONATE - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° 722 [Adresse 5] Maître Dimitri LECAT

03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

2024 - RG n° 21/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emmanuel LEBAR

Piéro A..., demeurant à Vigna Piana Lecci (Corse), Porto-Vecchio, 28/ M.

29 janvier 1997, le tribunal de grande instance, saisi par les consorts X... et la société Faldis d'une action en nullité des statuts de l'Association des centres de distribution Edouard Leclerc (ACD LEC

La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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