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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b2f
14 avril 2023
14 avril 2023
*** APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE Représenté par Me Melanie DE CLERCQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleContestations Honoraires
65b21121c4cf860008dff6a8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par lettre datée du 14 octobre 2022 dont le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient a accusé réception le 24 février 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
-------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
né le 28 Juin 1940 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Muriel JOURDA, avocat INTIMÉE : Madame Anne-Marie Y
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7b0
18 mai 1967
18 mai 1967
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS GUYOT ET CIE C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE REMEMBREMENT DE LORIENT.
Source officielle5ème Chambre
67874f23d61a5c2f4aa365fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de saisine : 30 Août 2024 Date de la saisine : 09 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0b
30 mars 2017
30 mars 2017
de l'acte de saisine : 27 Janvier 2017 Date de la saisine : 21 Mars 2017 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LORIENT
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00012
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Demande d'avis n° 0700008 Séance du 8 octobre 2007 Juridiction : tribunal d'instance de Lorient n° 0070012 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e72d
7 juillet 1967
7 juillet 1967
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'EXPROPRIES, PAR ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 1965, AU PROFIT DE LA VILLE DE LORIENT, DE TERRAINS NON COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION, LA VILLE DE LORIENT
Source officielleContestations Honoraires
6979ba89cdc6046d47f2fe4f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
accusé de réception retourné au greffe dûment signé non comparante, représentée à l'audience par Me Augustin MOULINAS, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleAFFAIRES COURANTES
Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS
69b4a95bcdc6046d47987530
9 janvier 2026
9 janvier 2026
(S) à l'opposition : 1°) SAS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 424 890 994 2°) Société MOTOS DIFFUSION [Adresse 3] : 384 690 541 REPRESENTANT(S) : Me CRAS Stéphane, Avocat au Barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b997
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du 12 juillet 2024 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Julie DRONVAL-NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT A rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401920_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
mois d'exclusion temporaire prononcée le 6 février 2024 par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Lorient
Source officielleTrib. de Commerce
69b40a54cdc6046d47880862
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [L]
Source officielle1ère Chambre
650bde8fbeee0f8318b97278
18 août 2023
18 août 2023
APPELANTS A Monsieur [H] [O] né le 23 Septembre 1949 à [Localité 6] (29) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S] [B] né le 08 Novembre 1990 à [Localité 6] (56) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre des Baux Ruraux
65b8a31eca0c5f00083991b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [T] et l'EARL [T] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lorient afin d'obtenir notamment la nullité du congé délivré le 27 mai 2022 par M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456254.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République, en date du 2 juillet 2021, mettant fin à ses fonctions de sous-préfet de Lorient ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470445.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
fonde sur le seul rapport de l'inspecteur du travail, sans avoir demandé la production des procès-verbaux d'audition recueillis par l'inspecteur du travail auprès du service des pilotes du port de Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400725_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la communauté d'agglomération Lorient agglomération, représentée par Me Géraldine Allaire, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu
Source officiellePage 47 sur 839