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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001792091
10 février 1993
Lemmens, avocat à Liège.
CTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b898a
11 octobre 2024
Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane VUILLAUME, avocat
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY RG n° 11/01610 APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b79cdc6046d47a16a3e
4 mai 2026
[G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au
1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46e6
26 janvier 2023
au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Thomas-Denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant INTIMÉE COMPOSITION DE
soc
6137211dcd580146773f118f
7 novembre 1989
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.
659e44b25537980008847174
9 janvier 2024
3] (SUISSE) Représenté par Me Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON,
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
, avocate au barreau de PARIS, toque P 362 Assistée de Me Annette SION plaidant pour le Cabinet HLSK AVOCATS, avocate au barreau de PARIS EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871db
9 septembre 2004
APPELANT Monsieur Mathieu X... né le 27 Février 1917 à BONOUA (Côte d'Ivoire) demeurant 56 Bis Rue de l'Yser - 95390 ST PRIX représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué assisté de Me A'cha CONDE, avocat
6253cab2bd3db21cbdd8bc95
30 mai 2008
WILFORD agissant en la personne de son gérant SDM ETOILE 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me X..., avocat au barreau de MARSEILLE
6253ca47bd3db21cbdd8a8ba
14 février 2008
poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège social : 56 rue de Lille 75007 PARIS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Laurent COTRET, avocat
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301794_20231222
22 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 6 rue de la mairie à Saint-Genis-les-Ollières, représenté par la SELARL Khôra Avocat
Pôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5a
20 janvier 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° APPELANTE SASU [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat
7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 54G N° RG 23/00417 N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [O] C/ SAS MILOU CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11199
20 novembre 2019
P..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CB constructions ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Chambre sociale
69fc1fbecdc6046d47e0bd5c
6 mai 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Activités Diverses (n° F 24/00263) S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500959_20250701
1 juillet 2025
affectant les systèmes de chauffage de ces mêmes logements ; 3°) de condamner solidairement ces mêmes entreprises à lui rembourser les frais de l'expertise, soit 10 333,12 € TTC, ainsi que les frais d'avocat
Chambre sociale 4-1
66ff85f1a4ff9ec259c09ae6
3 octobre 2024
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, représentant : Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0492 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile
Chambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd515e
2 mai 2023
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [X] [Adresse
4ème chambre, JU
DTA_2112127_20230711
11 juillet 2023
S'agissant des frais d'avocat : 26.
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