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2 695 résultats pour « MARTEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001792091

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Lemmens, avocat à Liège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane VUILLAUME, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4e

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY RG n° 11/01610 APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b79cdc6046d47a16a3e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37998d1bc2605de4b46e6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Thomas-Denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant INTIMÉE COMPOSITION DE

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f118f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44b25537980008847174

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

3] (SUISSE) Représenté par Me Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocate au barreau de PARIS, toque P 362 Assistée de Me Annette SION plaidant pour le Cabinet HLSK AVOCATS, avocate au barreau de PARIS EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871db

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

APPELANT Monsieur Mathieu X... né le 27 Février 1917 à BONOUA (Côte d'Ivoire) demeurant 56 Bis Rue de l'Yser - 95390 ST PRIX représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué assisté de Me A'cha CONDE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc95

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

WILFORD agissant en la personne de son gérant SDM ETOILE 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me X..., avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ba

Appel

14 février 2008

14 février 2008

poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège social : 56 rue de Lille 75007 PARIS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Laurent COTRET, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301794_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 6 rue de la mairie à Saint-Genis-les-Ollières, représenté par la SELARL Khôra Avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de5a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° APPELANTE SASU [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964105f5112d8edd057591

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 54G N° RG 23/00417 N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [O] C/ SAS MILOU CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11199

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

P..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CB constructions ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbecdc6046d47e0bd5c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Activités Diverses (n° F 24/00263) S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500959_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

affectant les systèmes de chauffage de ces mêmes logements ; 3°) de condamner solidairement ces mêmes entreprises à lui rembourser les frais de l'expertise, soit 10 333,12 € TTC, ainsi que les frais d'avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66ff85f1a4ff9ec259c09ae6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, représentant : Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0492 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [X] [Adresse

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112127_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

S'agissant des frais d'avocat : 26.

Source officielle

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