d'identification, ne sont pas suffisantes pour établir, ni même faire présumer sérieusement une soustraction frauduleuse de cette oeuvre, même si le cheminement de ce tableau depuis le décès du peintre Jean

raison de l'utilisation en justice pour le compte de la Sacem de " fiches d'inspection " destinées à donner force et crédit aux " relevés d'écoute " anonymes à retenir, paraît-il, pour calculer le montant

établissement spécialisé, ne serait à la charge effective ni de son père ni de sa mère; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en raison précisément de la nature et de la gravité du handicap de Jean-Pierre

Jean-Pierre X... ou la société Samica II, pour un montant non actualisé de 555 617 francs, soit 84 703,27 euros, au titre de Cegerec Cgi, et actualisés pour 4 513 677 francs soit 688 105,62 euros, et 1

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Richard A..., frère d'Alain et gendre des cautions qui s'était vu refuser une demande de prêt de ce montant ; que, par acte notarié du 7 novembre 2011, signé entre les cautions et M.

Gérard et Jean-Louis Y...

Jean Z..., 2°/ de Mme Hélène A..., épouse Z..., demeurant tous deux ...

cette Société ; que son activité se situait à Paris et dans la région parisienne ; que, de toute évidence, il n'avait aucun moyen de connaître ou même de soupçonner les abus de biens sociaux commis par Jean-Marie

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 septembre 1994, qui les a déboutées de leurs demandes après avoir partiellement relaxé Eric D... et Jean-Luc

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tentative de concussion

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Jean X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 5 mai 1987, est décédé le 3

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

dissimulation ou de conversion du produit d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs qu'"en effet Daniel D... a admis avoir depuis une dizaine d'années des relations amicales avec Jean-Claude

Jean-François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean

Z... et a condamné Lucien X... à lui payer la somme de 7 622,45 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés que "Jean-Pierre Z... s'est vu délivré une attestation émanant du cabinet Y.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin