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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 24 Avril 2024.
cr
613724f8cd58014677419e0a
11 avril 1988
mémoire est irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé au nom du demandeur et pris de la violation des articles 88 et 99 du décret du 20 mai
Pôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f
23 juillet 2024
REPUBLIQUE C/ [O], [S] [W], [H] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Madame Mazrie-Emilie
JAF section 4 cab 4
6a10a404cdc6046d479b28d2
21 mai 2026
de l'acte de mariage dressé le 29 novembre 2008 à la mairie de [Localité 5] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit
Chambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf40
8 avril 2025
Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars 2025, délibéré prorogé au 27 mars 2025 puis au 8 avril 2025.
2ème Chambre
DTA_2102724_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2021, Mme B A, représentée par Me De Surville, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
4ème Chambre
637dc89914982305d4c202ce
12 octobre 2022
POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01778 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJHT Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-526570-528053
26 mars 2002
En 1992, P. et son premier mari, le père de B., se séparèrent.
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
Par une décision du 29 mars 2019, la commission nationale a rejeté le recours administratif préalable de l'UESP.
soc
613723c3cd5801467740dde1
26 septembre 2001
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Protectas SDC Est, société anonyme venant
JAF Cab 10
67f839c2cf40727a004486de
9 avril 2025
En l’espèce, la complexité du partage justifie la désignation d’un notaire pour y procéder et d’un juge pour en surveiller le cours.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037188981
12 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juillet 2017 et 9 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et
69d6d589cdc6046d4792e5e1
7 avril 2026
Minute n° 26/2243 Dossier n° RG 24/05643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYU / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 7 avril 2026 (prorogé du 18 mars
5ème Chambre
DTA_2306425_20250311
11 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, A. MarcoviciLe président, J. CharvinLa greffière, L.
CABINET JAF 9
65bc61c74fb290a3460740f6
1 février 2024
Le couple a acquis pendant le mariage le 2 mars 2000 un bien immobilier situé à [Adresse 5], moyennant le prix de 139 490.85 euros (915 000 F).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10857
21 octobre 2020
juin 2011 (1.200 commandes), tandis qu'il est équivalent en mars, juillet, septembre et octobre (1.000 commandes environ) ; en 2012 en revanche, les pics son atteints en mars, mai et octobre ; en 2013
Chambre 2-4
626a2f0271469e057d7899c3
27 avril 2022
Les appelants ont conclu en réplique par deux jeux de conclusions, le 24 février et le 1er Mars 2022.
2ème Chambre K
66964110f5112d8edd05773b
11 juillet 2024
DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 05 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14 mai 2024. JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502359_20250416
16 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4, 11 et 13 mars 2025, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis une somme de
Pôle 5 - Chambre 9
60369b86186a1c3ddf8dd8c5
24 septembre 2015
Le CIC a déclaré sa créance le 5 mars 2014, soit postérieurement au délai de 2 mois prévu par les dispositions de l'article L 622-24 du code de commerce.
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