Ma'a doit être rejetée, en toutes ses conclusions, par application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Jean Magar, société à responsabilité limitée

Conclusiones del Abogado General Mayras presentadas el 5 de diciembre de 1973. # Giovanni Maria Sotgiu contra Deutsche Bundespost. # Petición de decisión prejudicial: Bundesarbeitsgericht - Alemania. #

Concluziile avocatului general Mayras prezentate la data de29 martie 1977. # Jean Thieffry împotriva Conseil de l'ordre des avocats à la cour de Paris. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri

pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté d'urgence n° 2001/4097 pris par le préfet du Val-de-Marne

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

Vu les procédures suivantes : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le maire

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Mapa et MM.

12/1961 Sarzana   Rosanna Palma 11/03/1945 Castelnuovo Magra   Roberto Italiani 11/09/1947 Castelnuovo Magra   Simona Angeli 10/05/1969 Luni Mare   Pietro Cecere 29/11/1949 La Spezia

De nationalité française Mariée Demeurant...

Il s'ensuit que la MAPA et M.

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M. François BOUYX, conseiller Qui en ont délibéré.

Du et, d’autre part, la mise en cause de la société MAPA, en qualité d’assureur de M. et Mme G....

Maria-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Mélissa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département de l'Isère siégeant à Grenoble les 7 et 8 avril 2000 était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc

motifs que deux coaccusés ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de mise en accusation du 6 janvier 2000 ; qu'il a été donné acte du désistement de l'un d'entre eux par ordonnance du 23 mars

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM), du VAL-DE-MARNE

Y... le 5 mars 1996, vers 16 heures 45 à Rennes ; que le prévenu a conclu à la relaxe en faisant valoir qu'il n'est pas l'auteur de cet accident matériel ; qu'un témoin objectif et impartial a vu le

mari ; qu'en énonçant que la grand-mère maternelle de Mme [D] avait perdu sa nationalité française en se mariant avec un ressortissant britannique, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement