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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101261_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2021, la SARL Garage du 45e parallèle, représentée par la société Mazars avocats (Me Henry), demande au tribunal d'annuler la délibération
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527f3
16 avril 2024
16 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 06 Janvier 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 15 h 37 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65a0f807383a880008fd0929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602557_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté Me Mazas demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : - d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas pour le requérant, et de M. A pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504285_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304199_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304210_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301452_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305338_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-190
24 avril 2025
24 avril 2025
L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme Forvis Mazars SA en qualité de responsable du département Conseil Data Science. I. La saisine 3.
Source officielleJU2
DTA_2203965_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Menet, rapporteur public, - les observations de Me Mazza, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202116_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202600_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106470_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2206303_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 5 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2205349_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 47 sur 486