remis en cause la déduction par la société des résultats de cet exercice de frais d'hébergement, de restauration et de transport d'artistes et de techniciens ayant concouru à l'enregistrement des morceaux

payer la somme de 2 000 euros à la Mutuelle des architectes français (MAF), la somme de 1 500 euros à Mme Y..., la somme de 2 000 euros au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26/28, rue des Morteaux

Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Philippe TORRE de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0030 Madame [Z] [U] 28 B, Grande rue 25500 MORTEAU

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et au lycée polyvalent Edgar Faure à Morteau. Fait à Besançon, le 22 septembre 2025. La présidente, C.

Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, 2 / de M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châtellerault, 14 mars 1984) a condamné la société Moreau Lathus, entreprise de bâtiment

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE

l'affaire faute de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de cette affaire et de supprimer l'affaire du rang des affaires en cours, PAR CES MOTIFS : Nous, Danielle MOREAU

Par conclusions du 15 juin 2021, la société Moreaux et Depigny agissant en la personne de Maître [G] de la SELARL AJAssociés ès qualités d'administrateur provisoire, selon ordonnance du 18 décembre 2020

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.