ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Laurence

Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors

CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société ITINERIS BUILDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Louis DD..., domicilié [...]                                      , 44°/ M. Carlos EEE...         , domicilié [...]                                                , 45°/ Mme Valérie FFF...

Le lieu de travail était fixé à la Résidence "Nadar", à Rueil-Malmaison (Hauts de Seine).

SMA, venant au droits de la société SAGENA SA, en qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats

La société locataire a estimé que la livraison du matériel loué n'était pas complète.

composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nazia

Transports et Combustibles Peter-Schneider prise en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nadine

domicilié [...]                              , 37°/ à Mme Sylvie FF..., domiciliée [...]                             , 38°/ à Mme Evelyne L..., domiciliée [...]                            , 39°/ à Mme Nadine

demeurant ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Alain DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : D98 INTIMES Société JET FLINT prise en la personne

de DOUAI Assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS INFOPESAGE ayant son siège social Ancienne zone industrielle [Localité 2] Représentée par Me Nadine

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia