Jacques Philippe X... a fait valoir ses moyens par écrit et que M.

Nicole Y... a formé appel le 6 décembre 2005.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Philippe X...

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe X..., 2° déclare légale ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

instance le 23 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe

instance le 24 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe

Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

S], [C],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [O], Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE, [Localité 1] C/ DEFENDERESSES SAS, [T], [J],, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS

CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ SAS EGIS BATIMENTS SUD DEMANDERESSES * SAS BABCOCK WANSON,, [Adresse 1] * Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas

EUROMARSEILLE PK, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE S.C.I.