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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf58
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TVS SCHWARTZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a77fa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TVS SCHWARTZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante DEBATS
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d5
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARI Affaire : Madame [O] [L] épouse [I] assistée de Me Philippe CROZE, avocat
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d37
14 mars 2000
14 mars 2000
de Mme Y..., la société DJA a procédé à la pose d'une cheminée "Philippe" ; que des désordres s'étant produits dans le fonctionnement de cette cheminée, Mme Y... a, après expertise, assigné la société
Source officielle3ème chambre
695f4e18cdc6046d4795b3ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
*** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [X], [B] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE SALVA, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
5 juin 2008
Philippe X..., au moment de son licenciement, était, avantages en nature compris, de 10. 882 euros.
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043543
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En conséquence elle ne peut produire effet lorsque le locataire communique cette attestation au delà du délai d'un mois suivant la délivrance du commandement.
Source officielle4e chambre civile
65b3645e1d7564000872dfcc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour cette dernière cause, le bon de commande encourt la nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en date du 22 mai 2007 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201582
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Philippe X... pour des faits de détention et d'enregistrement d'images à caractère pédopornographique et détention d'armes sans autorisation ; que cette procédure a abouti, les parties en ayant informé
Source officiellePCP JCP fond
6633da3bc0d3e3fe99d1785b
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Monsieur [G] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe LECUSSAN Pôle civil de proximité
Source officielleChambre 1-8
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
3 février 2011
.-59148 FLINES LEZ RACHES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2] comparant par Me Jean-Philippe BENISSAN [Adresse 3] et par Me Michel DRAILLARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) SAS [N] [Adresse 5] Représenté par Me [G] et par Me Philippe CRUON [Adresse 6] [Localité 2]
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c12cdc6046d47ff569e
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCG Minute N° : 26/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure
Source officielleChambre 1-8
6319867751eeae4f1309d01a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Enfin, les frais de commandement d'huissier exposés par le requérant seront inclus dans les dépens mis à la charge des intimés, ainsi que la moitié du coût de l'état des lieux de sortie.
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33F AFFAIRE : [T] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe
Source officielleRéférés
6a19e690cdc6046d47696ab6
26 mai 2026
26 mai 2026
CONDAMNER la SARL ZENITUDE PREMIUM DIVONNE aux entiers dépens d’instance qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 16 juillet 2025, à savoir la somme de 212,22 €.”
Source officielleRéférés
S.C.I. GENPORTc/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8bab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1] [Localité 4] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe
Source officiellePage 47 sur 677