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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
652f7886b0532083189958b1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
es qualités de donataire de feu Monsieur [J] [R] [O] [I] [P] décédé né le 01 Mars 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleChambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] (SUISSE) représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cetralp, BET Ecohal et ESBA à lui verser la somme de 165 768,79 euros en indemnisation des désordres acoustiques affectant l'unité de production alimentaire centralisée (UPAC) de l'hôpital Georges Pianta
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001638203
4 novembre 2008
4 novembre 2008
recours en annulation formé par le procureur général (voir, entre autres, Brumărescu , précité, § 61 ; SC Maşinexportimport Industrial Group SA , précité, § 32 ; Piata
Source officielle17e Chambre B
60337b98a0887c2f924c70f7
8 juin 2017
8 juin 2017
collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller et Madame Sophie PISTRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e699477fe04f5cc67fd
12 avril 2023
12 avril 2023
Ainsi que le jugent la Cour de justice des communautés européennes (notamment arrêts Poucet et Pistre du 17 février 1993) et la Cour de cassation (Civ. 2 - 19 janvier 2017 - n°15-18635), les organismes
Source officielle17e Chambre B
5fdd71c325e8551dfbbdabea
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109c9
24 juin 2016
24 juin 2016
applicables en matière de régime de sécurité sociale obligatoire de base et exclut cette activité de l'obligation de respecter la libre concurrence ; Qu'en particulier, par ses arrêts « Poucet » et « Pistre
Source officielle17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a13
23 juin 2016
23 juin 2016
L'affaire a été débattue le 19 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
60328552a27559b911c00922
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203245_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 2 mai 2023, la commune de Guebwiller, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
9 avril 2013
xa0; Luciana BRANDI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à GORIZIA Milovan BRESSAN est un ressortissant italien né en 1920, résidant à GORIZIA Pietra
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FONCIA MONT BLANC dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de
Source officielleChambre 3-3
69d8a482cdc6046d47bd5f9b
9 avril 2026
9 avril 2026
LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleChambre 3-1
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Y] [S] Représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-8
65a8d07ee12c85000874adb5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] [B]en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301271
6 novembre 2013
6 novembre 2013
que les murs des façades et pignons présentaient des désordres importants avec salissures des enduits, dégradations des gouttières et descentes d'eaux pluviales, présence de mousse, fissuration des pilastres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC001070711
17 novembre 2016
17 novembre 2016
xa0; 41353/11 31/03/2011 Rocco DI LEO 06/03/1958 Salerne 41354/11 31/03/2011 Anna BRUNO 28/11/1944 Pianura
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD004124806
26 novembre 2013
26 novembre 2013
By a decision of 12 March 1992 the Trakai City Council leased a plot of land 22 square metres in size, situated at no. 41 Karaimų Street in the town of Trakai, to Galina Bogdel, the wife of Piotras
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD001023005
8 janvier 2009
8 janvier 2009
consécutives à un recours en annulation (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§ 61, 77 et 80, SC Maşinexportimport Industrial Group SA , précité, §§ 32 et 46-47, et Piata
Source officiellePage 47 sur 56