audience publique le 08 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLANC

Yves-Noël C..., actionnaire majoritaire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

[W] [C] URSSAF AQUITAINE Me Yves MOUNIER __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

S'agissant de l'application de l'accord ARTT du 29 juin 1999, il résulte des pièces versées aux débats que l'UES constituée entre les sociétés Novergie Centre Est, Set Mont Blanc, Valorly et Set Faucigny

Yves X..., lequel a assuré la présidence de la SAS X... jusqu'au mois d'octobre 2002 et la direction générale de l'entreprise jusqu'en juin 2006, son fils, M.

avocats au barreau de PAU SAS PLAMURSOL [Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Yves

SALEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET 834 552 440 00010 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-yves FORSTER

69200 VENISSIEUX représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA VENOR représentée par ses dirigeants légaux Zac de l'Arsenal 7 rue Pierre

Mme [C] demande, au titre de son indemnisation pour cette pièce, une somme totale de 1 607,30 euros HT et 1 768,03 euros TTC (pièce 11 - facture du 21 juin 2020 - postes 1 à 7) correspondant à: - finition

Jean-Pierre né le 03 Avril 1954 à CHATEAU LANDON, SEINE-ET-MARNE (077) Fils de NN... Serge et de OO...

de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Christian LAMBARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Géraldine MEDIONI, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 13 décembre 1995, qui, notamment, a condamné Luc X..., Michel Y..., Bernard A..., Raymond B..., chacun

Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au barreau de Paris.   3.   La requête est dirigée contre la France.

vingt-six jours à compter du 4 janvier 2026 à 9h55; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Industrie N° RG : F15/00348 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hugues BOUGET Me Emmanuel BLANC

[Date naissance 4] 1939 à [Localité 16] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et ayant pour avocat plaidant Me Jean Yves