Codes de loi français

Article 7

pour un passage à niveau, une traversée de voie exclusivement réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, un pont mobile, avant une zone dangereuse telle qu'un couloir d'avalanches, pour laisser le passage aux véhicules de pompiers

Article 221-III/19

spécifiées sur le rôle d'appel prescrit à l'article 221-III/08 ; . 2 mettre en marche une pompe d'incendie en utilisant au moins les deux jets d'eau requis pour prouver que le système fonctionne de manière appropriée ; . 3 vérifier les équipements de pompier

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

supérieur à dix fois le plafond annuel mentionné à l'article L. 241-3 sont intégralement assujetties. 6° a) L'indemnité mentionnée à l'article 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Sur les territoires mentionnés au vingt-quatrième alinéa du présent article, la convention intercommunale d'attribution fixe, le cas échéant, un objectif d'attributions aux personnes exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.

Article 1

Musée du sapeur-pompier. Mulhouse. Musée Electropolis. Neuf-Brisach. Musée Vauban. Oltingue. Musée paysan. Riquewihr. Musée du Dolder. Rixheim. Musée du papier peint. Thann. Musée de la société d'histoire " les amis de Thann ".

Article Annexe

reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 13 150 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 87 600 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers

LEGIARTI000017856531

reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 36 000 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 130 000 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 16 200 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 59 782 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers

LEGIARTI000025048275

reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 13 200 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 78 540 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers

LEGIARTI000026872813

reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 17 500 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 60 622 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers

LEGIARTI000021575929

reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 13 200 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 82 600 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 300 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 56 226 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers

Article Etat A

reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 070 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 53 281 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers

Article 5

moment de la cessation de son activité professionnelle ou de l'ouverture de ses droits à pension de réversion ; - Loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975, article 7, en tant qu'il fixe le taux minimum d'invalidité exigé pour l'application aux sapeurs-pompiers

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

.) ; -systèmes d'alerte externes au port (réseau téléphonique public : préfecture, autorité militaire, brigade de gendarmerie, service de police, pompiers) ; éventuellement liaisons d'alerte spécialisées de la force publique ; -exigences précises de notification

Article 221-II-2/19

Il faut prévoir quatre jeux complets de vêtements protecteurs résistant à la corrosion des produits chimiques, en plus des équipements de pompier prescrits par l'article 221-II-2/10.10.

Article Annexe II

Dispositions pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers (plan, tour d'incendie, trémie d'attaque, etc.)

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

-Moyens mobiles : Nombre et localisation des extincteurs ; Nombre et localisation des équipements de pompier ; Plan concernant la lutte contre l'incendie ; Emplacement des armoires incendie. G.

Article 4

Sont toutefois exemptées du péage les personnes publiques propriétaires de bateaux utilisés, pour l'exercice de leurs fonctions, par les officiers de police judiciaire et agents de la force publique, les sapeurs-pompiers, les agents de la protection civile

LEGIARTI000030342349

PRODUCTION SIMMAD DU 3e RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 5e RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 9e BSAM 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU COMALAT 33 MERIGNAC X X TERRE BASE DE CAZEAUX - FORMATION DES POMPIERS