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946 résultats pour « Ravez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

651e53c6a81daa831884f6e9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9400d41e0057d43e5f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LABEL TELE N° SIRET : 432 045 086 69 rue Haxo 75020 PARIS Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, avocat postulant Représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888ef

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[6], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 492 88 8 3 42 Représentée par Me Emmanuel JARRY, RAVET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

sous le nom commercial [10], agissant poursuites et diligences de son président domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 343 67 2 3 74 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f369dc6faf0009588915

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, plaidant par Me Emmanuel JARRY, RAVET

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P209, et assistées de Maître Clémence ARNAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Décision du 13 Avril 2026 18° chambre

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ZANA, avocat plaidant au barreau de Vienne, Me Marjorie MASSONNET, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 93 Madame [L] [D] [R] née le 26 Janvier 1963 à FENEU, demeurant 2 rue Maurice Ravel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, 'les clientes vont vous attendre nues dans les logements', 'que pensez-vous de mes gros seins'', 'quand vous parlez n'ouvrez pas trop la bouche car on voit aux gencives', 'coupez vous les cheveux, rasez-vous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb7805

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CELSIUS HOLDING SAINT BRIEUC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b0ba8d8d0ccf000877e4d8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

(*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e768

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [D] [Z] née le 01 Avril 1977 à [Localité 15] (91) [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC005803900

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Ravaz, avocat à Toulon. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.   Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301010

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

S'agissant des travaux réalisés aux frais de la SCI pour la somme de 14.362,69 TTC (factures COFI et RAVET) il s'agit d'une part de travaux de démolition de trémie d'ascenseur autorisés au descriptif ATR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

[Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, Me Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

utilité et de ce fait avait été fin 1993 laissée à l'abandon et mise au rebut, que la poinçonneuse Strippitt à tourelle, achetée pour une somme de 680.000 Francs, était cédée au profit de la Société RAVEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300710

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant par motifs propres et adoptés constaté que les ventes portaient sur des lots de copropriété du bâtiment « pavillon Ravel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0228JUD002132402

Admin. suprême

28 février 2006

28 février 2006

Ravaz, avocate à Toulon. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R. Abraham, auquel a succédé dans ses fonctions M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000937502

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

    Les requérants sont représentés par M e   Christine Ravaz, avocate à Toulon.

Source officielle