I..., de Me Ridoux, avocat de M. L..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme B..., de Me Ridoux, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 janvier 2022, présentée par Mme B ; Considérant

Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé B. Quaglierini Le président, signé J.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Ferrovial Agroman, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [N] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Sorec, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

/25 Ordonnance n° : 90802 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Soleil, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ricour

Représentant : Me Laurence RICOU, avocat au barreau de SAINTES Madame Christel Y... ...

B A, représentée par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

A B, représenté par Me Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire