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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205546_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 3 mars 2022, la SAS Cellnex France a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiophonie mobile sur un terrain sis 7 avenue Emile Ripert à Velaux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302294_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleSécurité sociale
616398d59c0939beba85f4bd
9 novembre 2010
9 novembre 2010
ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : Société ARKEMA FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c560
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Zoulikha Rippeur Situation familiale inconnue De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant,
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4cc
27 février 2001
27 février 2001
Raphaël A..., 2 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant tous deux Le Rivet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit :
Source officiellesoc
61372446cd58014677414255
15 décembre 2004
15 décembre 2004
accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996, prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs
Source officiellesoc
61372446cd58014677414258
15 décembre 2004
15 décembre 2004
accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel en date du 29 novembre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs
Source officiellesoc
61372445cd5801467741418f
15 décembre 2004
15 décembre 2004
accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs
Source officiellesoc
61372445cd58014677414190
15 décembre 2004
15 décembre 2004
accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 006760 du 13/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présent, assisté par Maître Christophe RIHET
Source officielle6ème chambre
DTA_2206033_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206093_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204919_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007952_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006293_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104578_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2024, l’Institut de formation en soins infirmiers du GIPES d’Avignon et du pays de Vaucluse, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405370_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sabine Rivet en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406294_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sabine Rivet en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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