Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1988 et 17 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Roseline X..., demeurant Croix

Maryvonne, Roseline, épouse R... Y..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 2°/ de M. R... Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B...

A n'a d'ailleurs pas signé qu'il peut quand même posséder un troupeau de 10 à 20 chevaux admis au pâturage de race camarguaise et portugaise et procéder à la coupe de la roselière sous réserve d'en laisser

N° 2023/ 324 Rôle N° RG 19/16608 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQQ [T] [O] [I] [O] C/ [S] [U] [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

NOVEMBRE 2023 N° 2023/282 Rôle N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYCU SARL ABAM IMMO C/ SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Delphine DURANCEAU Décision

représentée par Me Roselyne I... G... de la SCP B... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gérald J... de la SELAS K...

Me Roselyne O... Me M... A... Me Stéphanie B...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne

Madame Roselyne Z... née X...

HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Roselyne

L'examen des pièces n° 11, 12 et 13 du défendeur met en évidence que par l'intermédiaire du compte BNP PARIBAS n°... de la SCI ROSELICE dont il est le gérant, Monsieur Y... a fait virer mensuellement du

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Roselyne X..., épouse Y..., demeurant ...,

Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.

de Carvalho, demeurant à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), prairie Bachelard, HLM 3, logement 7, 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Saint-Georges l'Agricol, lieudit Broulhac, 3°/ de Mme Roselyne

la société Siadoux, dont le siège social est à Graulhet (Tarn), rue Pasteur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Roselyne

DEMANDERESSE SARL LA SOCIETE AVATON HOTEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

SAUNIER agissant poursuites et diligences de son Président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Maître Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY