Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] Francois, Représenté par Maître Romain PREVOT, avocat au Barreau de Martinique Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [S] [I] [W] [G] [C] [K] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/ 216 AFFAIRE N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Jean-sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat SNETAP-FSU doit être rejetée. 11.

avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11260 du 16/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Sébastien

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Franck X..., Stéphane Y... et Sébastien Y... ont été engagés par la société Les Clochetons, pour la saison 1999/2000 en qualité, le premier de barman serveur, et les deux autres de chefs de rang ; que

ICARE LEAN Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat

date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/02099 Madame [N] [I] Représentant : Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [H] Représentant : Me Jean-sébastien

ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE DES ENFANTS QUI A DECHARGE LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU CALVADOS DE LA GARDE DES MINEURS STEPHANE, SEBASTIEN

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

Sébastien Y..., 3 / de Mme Michèle Z..., domiciliés aux Angles (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient présents : M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction que France travail a produit, à l'appui de son mémoire en défense, la décision du 11 janvier 2024 par laquelle cet établissement a retiré la décision du 9 décembre 2022 procédant

Il résulte de l'instruction et notamment du relevé d'information intégral produit par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et édité le 14 juin 2024, que l'infraction au code de la route constatée

Il résulte des dispositions précitées du code de justice administrative que la demande de M. et Mme B relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître GOULET Sébastien

Localité 5], sous le numéro 929 171 445,, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 14 Novembre 2025 tenue par Sébastien

RCS de BOBIGNY sous le n° 354 008 005, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 21 Novembre 2025 tenue par Sébastien