[L] & [F] N° SIRET : 443 048 210 [Adresse 4] [Localité 6] MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau

CEC VAR dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ

France (n° s 44174/06 et 44190/06) Les requérants, Jean-Marie Chagnon et Nicolas Fournier, sont deux ressortissants français nés en 1953 et en 1966, et résidant en France, à Rezay et à Nérondes, respectivement

Jean-Vincent C..., domicilié [...]                         , 7°/ à M.

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President, Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Françoise Tulkens

Elle fut condamnée civilement pour injure publique envers un fonctionnaire public pour des propos adressés à un professeur d’université au cours d’une manifestation, à l’Université Jean Moulin Lyon III

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17, composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark

Portalis DBVB-V-B7I-BMZAJ SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS [S] AND [P] LIMITED [M] [S] [W] [S] [C] [S] C/ DIRECTION NATIONALE D' ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

D'Assurance Maladie de L'Artois [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

D [Localité 7] SAMCV la Macif prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Jean Chroscik, avocat

Jean-Paul Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Proma France, 3°/ au CGEA AGS Orléans, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé

Jean-Paul Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Proma France, 3°/ à l'AGS-CGEA d'Orléans, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Patricia A..., épouse B..., domiciliée

qu'elle n'est pas demandée par l'administration, auteur de la décision, et que l'arrêté du 2 juillet 2021 n'y fait pas référence ; - le volet écologique de l'étude d'impact répertorie le circaète Jean

époux F... ont soutenu que pour rouvrir l'ancien porche de la propriété V..., il était nécessaire de détruire la maison pour y aménager un passage pour les voitures, passage traversant le séjour, le salon

et avoir été reçue par un couple en septembre/ octobre 1996 ; que les époux He ont précisé que Chunying X... épouse A... travaillait à domicile aidée par des jeunes chinois, et avait trois machines dans

représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Jean

date du 05 Décembre 2024 - RG n° 23/00340 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

CDMO N° SIRET : 789 866 324 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES