solidum les société Vermeulen et JML, commettants des conducteurs, et leurs assureurs respectifs à indemniser la veuve de la victime, sous déduction d'un capital réactualisé de 165 670 francs versé par la Samda

SOLIDAIRES DU REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI PAR LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE, AUX DROITS DE LAQUELLE VIENT LE CREDIT DU NORD (LA BANQUE), A LA SOCIETE DE MECANIQUE ET DE DIFFUSION AUTOMOBILE (SAMDA

DANS LA VOITURE DE SON MARI ET A CONDAMNE DELAGE ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA) A EN REGLER LE MONTANT, QU'APRES L'AVOIR FAIT, CETTE SOCIETE A FORME, EN TANT QUE

(Indre-et-Loire), 2°) de la compagnie d'assurances SAMDA, ayant son siège ... d'Est, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Jeumont Auto Service, demeurant à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., 2 / de l'ASSEDIC Sambre Escaut, représentant le Fonds national de garantie des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama SAMDA du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...,

B et Samba E et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

Samba X... né en 1934 à Mondery (Sénégal), demeurant ..., Le Mée-surSeine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit de M.

convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962, du 8 octobre 1990 ; que le syndicat CFDT Constructions bois Escaut Sambre

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Quant aux honoraires facturés à la société Groupe Avenue par la société Samoar : 17.

Article 3 : L’expert avertira la présidente de la communauté de communes de Thierache Sambre Oise et Mme D...

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 1997), que, par acte du 21 décembre 1990, la SCI Azur (la SCI) a acquis un terrain à Sarcelles

LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPF N° 24/00162 Du 18 Juillet 2024 Grosse

2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ [10] demeurant au sein de l’association AFEEP [Localité 4] SAMBRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Maze-Villesche, demande au juge des référés : 1°

La communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre n'est ni présente, ni représentée. Les défendeurs ne sont ni présents, ni représentés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre est rejetée.