PARIS La Société QUANTAS AIRWAYS LIMITED 13- 15 Bd de la Madeleine 75001 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société SABENA

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Pompiers de places-fortes militarisés - Cassation d'un sergent-major sans avis du conseil d'administration

, pour les travaux, avec Monsieur [Z] [Y], la SARL RAYAN BIRC, entreprise générale assurée auprès de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, et la société EMA BAT, prétendument assurée auprès de la SA SAGENA

SMA venant aux droits de la société SAGENA prise en qualité d’assureur de la société FEREAL [Adresse 16] [Adresse 16] Société FEREAL [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Paul-Henry LE GUE,

liquidateur de la société SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 2] Défaillant Monsieur [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Assigné et défaillant SA SMA anciennement dénommée SAGENA

la résiliation unilatérale du marché, par la société Semsamar, était injustifiée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les travaux de reprise du chantier avaient été payés par la société Sagena

GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d’assureur

gros œuvre, béton, infrastructure et superstructure, assurée auprès de la SAM SMABTP et depuis lors en liquidation judiciaire ; - la SARL CHAVES en charge du lot plomberie et assurée auprès de la SA SAGENA

SMA, nouvelle dénomination de la SAGENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ès qualité d'assureur de la société INEO [Adresse 35] [Localité

observations au soutien de leurs demandes selon lesquelles : -ils ont fait réaliser une extension de leur maison d’habitation, travaux confiés à la SAS Panizzutti Ugo, assurée auprès de la société Sagena

. : « Suite au contrôle effectué le 25 octobre 2006 à 19h30 sur votre chantier d'affectation SABENA TECHNICS à Garons, votre supérieur hiérarchique Monsieur C...a constaté que vous travailliez à l'extérieur

Le ministre de l'intérieur fait valoir que le master SARENA que l'intéressé projette de suivre prodigue des enseignements utilisables dans le cadre d'un programme militaire dans le domaine nucléaire, notamment

[V] [N] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 48 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Janvier 2026

OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [U] [B] [J] [F] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (ILE MAURICE) domiciliée chez Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sabrna

Layachi X..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), ..., agissant tant en son personnel qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Nasser X..., 4°) Mlle Sabeha X..., demeurant à Maizières-Lès-Metz

compagnie Drouot ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher est intervenue à l'instance ; Attendu que Mme C... et la compagnie Drouot font grief à l'arrêt qui les a condamnés à indemniser Sabina

Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SA SMA SA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

SANTERNE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] SA SMA venant aux droits de SAGENA prise en la personne de son représentant légal

[C], condamné alors la Sagena à garantir M. [P] des conséquences indemnitaires à hauteur des deux tiers des condamnations à intervenir, condamné M. [P] à payer à M.

La Société BATI BAT SIMAO était assurée en responsabilité civile décennale auprès de la société SMA SA, anciennement dénommée SAGENA (contrat n° 8631000/003 115909).