Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Les représentants des salariés indique que le nombre de salariés repris est faible quant aux objectifs d'activité.

Il est donc établi que depuis janvier 2002 les pauses quotidiennes de 20 minutes des salariés postés travaillant sur le site de Campsas ne sont pas payées. - Sur les demandes du salarié (Le salarié) peut

Sébastien Sabathé ARRÊT :- - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la SAS Lapeyre commercialise des meubles meublants et des matériaux de construction mais également des meubles de cuisine et de salle de bain, de la domotique

Le montant global des IFC pour les salariés repris s'élève à 115 000 €.

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d'assureurs de Maître [N] [R], Maître [B] [O], Maître [J] [H], Maître [M] [A] et Maître [S] [E], et la SCP [J] [H] ET SEBASTIEN

Sébastien E..., qui reprend l'enquête, a en effet demandé à M. Y... de soumettre M.

Sébastien II..., M. Ludovic G..., M. Alain JJ..., M. Robert KK..., M. Bruno LL..., Mme Franca QQ... et M.

Vu l'assignation du 12 septembre 2008, par laquelle Monsieur [C] [K] et Madame [D] [Z] ont fait citer la SARL les Salettes devant la même juridiction.

Toulouse, 10 décembre 1999) d'avoir décidé que la société française STR n'était pas son employeur et qu'en conséquence, l'article 2 de la Convention de Bruxelles, modifiée par la Convention de Saint-Sébastien

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2 et 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ce dernier texte dans sa rédaction issue de la Convention de Saint-Sébastien

(Morbihan), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Sébastien et Olivier Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour

Patrick X..., demeurant quartier Saint-Sébastien, 06260 Rigaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

APPELANTE Sarl Compagnie AZUREENNE DE COMMUNICATIONS (placée sous sauvegarde de justice), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sébastien

Il précise qu'en l'espèce, l'accord d'entreprise du 4 août 2016 comporte des dispositions moins favorables aux salariés en matière de salaire et qu'il ne peut être soutenu que l'ensemble des salariés ont

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DE