procédé à son examen et relevé: - la réalisation de la marche aux trois modes, - la présence d'une déformation des pieds avec hallux et affaissement de la voûte latérale, - l'absence de port de semelles

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence FAIVRE, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laurence FAIVRE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

police municipale le 28 septembre 2021 «un début de chantier sans ouvriers ni matériels» «le chantier est laissé à l'abondant (sic)» «sur le site nous constatons des malfaçons et des fissures sur les semelles

à [Localité 4], dans un délai de six mois (déposer les doublages sur les deux façades ; réaliser un enduit face intérieure du mur extérieur ; réaliser une lame d'air ; reconstituer le doublage sur semelle

61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 4 décembre 2023 prorogé au 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, statuant seuel

Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son syndic en exercice la SARL ACCENT IMMOBILIER domiciliée : chez SARL ACCENT IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien SEMMEL

documents qu'il a établis, il a relevé les désordres suivants : - infiltration en périphérie du mur de soubassement du fait de l'absence d'un dispositif vertical d'étanchéité et d'un drain en pied de la semelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL, Conseiller

Elle indique que la station debout prolongée lui est pénible à la fin de sa journée de travail et elle fournit une ordonnance lui prescrivant une paire de semelles orthopédiques.

Le muret présente notamment une fissure au droit d’un petit redan de fondation et deux fissures en escalier qui laisse présager un défaut de calage sur la semelle de fondation.

sol du garage à partir de la porte d’accès de l’entrée de la maison en direction des différents murs porteurs o RDC DE LA MAISON L’entrée de la maison située au rdc de la maison est composée d’une semelle

procéder à un carottage, étant relevé que M [Y] déclare dans sa lettre du 17 septembre 2025 qu'il avait déjà été appelé en qualité de sapiteur par M [N] sur des travaux de gros oeuvre dont fondations et semelle

le fondement de l’article L 521-3 du code de justice administrative ; l’aménagement d’un espace végétalisé avec chemin de déambulation gravillonné ne nécessite aucun permis d’aménager ; la pose de semelles

portait bien sur un mur de soutènement et non sur un simple mur de clôture ; que les mentions du devis sont très claires ; qu'il est fait état de la construction de murs de soutènement comprenant semelles

X... assumera une dépense annuelle de 81 € pour le renouvellement d'une paire de semelles ; que par ailleurs, c'est à bon droit que le tribunal a fait application du barème de capitalisation publié dans

constat dans lesquels le commissaire de justice relève la présence de tuyaux ouverts et non raccordés sur le terrain du requérant, ainsi qu'une bande de béton irrégulière et un morceau de bois sur la semelle

mars 2009, a conclu que : - contrairement aux affirmations de Mme [I], les époux [M] ne pouvaient avoir remblayé leur terrain puisque le mur lui appartenant, édifié en limite de propriété, avait des semelles