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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216260_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Si Mmes O D et Josette P et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418277_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du besoin de recrutement de l'entreprise Chatta, dont les intérêts doivent être préservés et la continuité des opérations assurée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418278_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du besoin de recrutement de l'entreprise Chatta, dont les intérêts doivent être préservés et la continuité des opérations assurée
Source officielle9e Chambre C
61631221615c943a65e0438c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
de l'Association TRANSITION Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Bénédicte CHABAS
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIEc/Monsieur Christian X
6253cd35bd3db21cbdd929be
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Christian X... d'une caution bancaire garantissant la restitution ; De son coté Christian X... expose qu'il bénéficie pour faire face à une inversion de la décision, d'une caution bancaire de la banque CHALUS
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410899
6 février 2002
6 février 2002
Jean-Claude Ramos, demeurant appartement 19, bâtiment G, zone d'activité concertée La Rousse Maille 3, 13250 Saint-Chamas, 18 / M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109780_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouin a procédé au transfert de la gestion des digues à Challans-Gois
Source officielle4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis de Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004178_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203354_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103538_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400456_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme G Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400828_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400283_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317318_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308690_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406095_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
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