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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1d

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02125

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603717c150ce89b1f0ce9eed

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

La société PFP avait en parallèle saisi le Conseil de la concurrence qui, par décision du 27 juillet 2004 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301539_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il n'appartient au juge de l'excès de pouvoir de censurer l'appréciation ainsi portée par l'autorité administrative qu'en cas d'erreur manifeste. 5.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Philippe DEFAUX - SELAS FIDAL, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, et Maître Julien COMBIER - SELAS FIDAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Juge de l'Exécution : Madame Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee027

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En effet, après avoir découvert cette réponse négative, vous l'avez menacée verbalement et devant témoins en indiquant 'tu vas voir ce que je vais te faire'.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69e7e438cdc6046d47105f91

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FONCIA VALLEE DU RHONE, inscrite au RCS de ROMANS (26) sous le numéro 334 627 650 et dont le siège social se situe 50 Cours Emilie du Châtelet - Bâtiment Echo - 26300 ALIXAN représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6630898403169600084135d0

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par décision du 26 septembre 2017, la CPAM a porté le taux d'incapacité à 50% et majoré la rente en raison de la reconnaissance de la faute inexcusable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c94

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 4049 Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP BOURLION/ DEPLA, Plaidant, avocat au barreau du VAL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100274_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle soutient que : - sa requête n'est pas soumise à médiation préalable obligatoire ; - sa créance porte sur la réparation d'une mesure illégalement prise à son encontre, de sorte que le délai de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04227_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il soutient que : - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la circulaire Valls du 28 novembre 2012

Source officielle
CA

JEX

67134bf2208351cec65865f5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

--------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 9 janvier 2020 et acceptée par voie électronique les 20 et 29 janvier 2020, la Banque Populaire Val

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a53

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

2018/007475 du 25/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [E] [D] N° SIRET : 390 333 870 00017 Sise [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Fabien et par la CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAL D OISE, parties civiles ; a condamné X... Michel à payer à Z...

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839f0342d338c20d31540

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette instance visait à contester le refus par la CPAM du Val d'Oise de reconnaître le caractère professionnel de l'infarctus du myocarde dont il a été victime, intervenu le lendemain d'une journée de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301498

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Francis X..., Mme Valérie Y... et M.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

671b35352edfb0b58c05ea19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 14 Mai 2024 devant Mme Valérie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d508718

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

1950 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 8] [Adresse 8] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021925 Représentant : Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04c445a086e2bcee01d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

lui criant dessus 'donnez moi ce téléphone c'est à moi' et a posé sur la table devant lui une feuille et un stylo et lui a sommé d'écrire sa lettre de démission sur le champ en le menaçant d'aller porter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7efc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL O2 CLERMONT

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