B... aient soutenu, devant les juges d'appel (Paris, 19 juin 1997) qu'en vertu de la clause de son contrat de mariage, Violette Guidez, veuve Harrous, était devenue, par l'effet de l'attribution, seule

"Les Violettes" à la Trinité (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin

Claude X..., 2°/ Mme Denise X..., demeurant tous deux Chalet Fresbert, La Croix, 19130 Vignols, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

la société Agifrance, société anonyme dont le siège est 5, rue Bellini, 92806 Puteaux Cedex, 6 / la Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes (CAMPLIF), dont le siège est 22, rue Violet

de la commune de Rouffiac-Tolosan a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) R3 un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 24 lots sur un terrain situé lieu-dit Les Vignettes

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2022, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Vignot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

Par une production, enregistrée le 17 février 2026, le ministre de l’intérieur produit une copie de la vignette du visa délivré le même jour à Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.

nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Violette

délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Violette Baty, Conseillère Monsieur Cyril Cardini, Conseiller Madame Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre

président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Portalis DBZ5-W-B7I-JXNI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 11] c/ [K] [H] [X] [H] [E] [C] la Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

■ N° RG 24/51627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OO N° : 4 Assignation du : 14 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

N° RG 24/51833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YTJ N° : 14 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre        Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur