L'article R. 221-3 du même code dispose que le département des Bouches-du-Rhône est compris dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 2.

Son article R. 221-3 prévoit que le département des Bouches-du-Rhône est compris dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 2.

Il y a lieu dès lors de transmettre la présente requête au tribunal administratif de Marseille, tribunal territorialement compétent.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de la société Carré d'Artistes est transmis au tribunal administratif de Marseille.

A relève, en application des dispositions précitées du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Marseille et doit être transmise à ce tribunal.

Par suite, la requête présentée par Mme A ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

B à l'aéroport de Marseille Provence par une décision de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Marseille Provence du 25 août 2023, y ayant son siège.

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département des Bouches-du-Rhône est compris dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 2.

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code, le tribunal administratif de Marseille comprend dans son ressort le département des Alpes-de-Haute-Provence. 3. La requête de M.

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code, le tribunal administratif de Marseille comprend dans son ressort le département des Hautes-Alpes. 3.

A est affecté depuis le 1er septembre 2023 au CIO de Marseille Centre, au sein de l'académie d'Aix-Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.

TA Marseille

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée est transmis au tribunal administratif de Marseille.

A était affecté à l'autorité de sûreté nucléaire - division de Marseille (Bouches-du-Rhône).

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Terri Express est transmis au tribunal administratif de Marseille.

B ne relève pas la compétence territoriale du tribunal administratif de Lyon mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

Ainsi, elle ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Lyon mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Le litige relève donc de la compétence du tribunal administratif de Marseille. Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.