La déclaration d'ouverture de chantier a été effectuée le 22 Juin 1992, la livraison étant prévue avec l'achèvement de la dernière tranche en semaine 34.

HABITAT CONSEIL ET CREDITS (“HCC”), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ, vestiaire

Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier

Informée de l’apparition de fissures et de désordres affectant l’immeuble [Adresse 31], la SCCV [Localité 43] [Adresse 4] a mis en œuvre des mesures confortatives, tout en poursuivant le chantier.

2022 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : R 21/00307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Ernest SFEZ Me Xavier

[O] [B] C/ [K] [Q] - Expéditions délivrées à Me Xavier DELAVALLADE Me Daniel PICOTIN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ

Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN Me Xavier

V-B7F-CDCBL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00354 APPELANT Monsieur [D] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Xavier

verse aux débats les procès-verbaux de réception de travaux, datés du 14 mars 2023, avec réserves s’agissant du lot plâtrerie -libellées comme suit: “il a été convenu d’une réception en l’état du chantier

- ces travaux urgents sont en tout état de cause étrangers au marché souscrit et au Groupement ainsi que le reconnaissent les sociétés PROVENÇALE D'ENVIRONNEMENT ; - incapables de mener les deux chantiers

représentés par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistés de Me Xavier HEYMANS substituant Me Yves DELAVALLADE, avocats au barreau de BORDEAUX Intimés, S. A.

démonstration d'une moins-value de leur habitation pour justifier leur demande de mise en conformité de l'installation de chauffage avec le modèle de chaudière convenu au devis, que leur voisin, Monsieur Xavier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre et 8 novembre 2022, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Xavier Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Toutefois, s'il ressort des pièces produites et en particulier d'un document de présentation du chantier que l'assise des futurs terre-pleins du port de Calais a été remblayée en 2018, aucune pièce produite

ILOT 2 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [K] [P] née le 21 Juillet 1975 à [

ayant pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS, Ordonnance de clôture : 10 novembre 2022 Audience publique du 29 Novembre 2022 tenue par Monsieur Xavier

Xavier BLANC dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

35L7-V-B7F-CECDK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01189 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier